Dernière révision du 23 mai 2018

Champ d’application de la présente déclaration en matière de vie privée

La présente déclaration en matière de vie privée (la « déclaration » ou la « déclaration en matière de vie privée ») décrit la façon dont TUC RAIL collecte, utilise, consulte ou traite de toute autre manière les données à caractère personnel d’une personne. Pour l’application de la présente déclaration en matière de vie privée , toute mention de « TUC RAIL », « nous » ou « notre » renvoie à TUC RAIL S.A., inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0447.914.029, dont le siège social est établi avenue Fonsny 39, 1060 Saint-Gilles, numéro de téléphone +32 2 432 78 11, adresse e-mail privacy@tucrail.be. TUC RAIL traitera vos données à caractère personnel en tant que responsable du traitement dans toutes les situations décrites dans la présente déclaration. Étant donné que TUC RAIL est une filiale d’Infrabel, nous faisons appel au délégué à la protection des données (DPO) d’Infrabel. Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse dpo@infrabel.be.

Nous sommes déterminés à protéger la vie privée de nos utilisateurs et de nos clients. La présente déclaration en matière de vie privée sert dès lors à vous informer de la manière dont nous collectons, définissons et utilisons des informations qui permettraient de vous identifier, comme votre nom, votre adresse e-mail ou d’autres données de contact, moyens d’identification en ligne comme l’adresse IP ou toute autre information que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre site web. Par conséquent, nous vous prions de prendre le temps de lire attentivement la présente déclaration en matière de vie privée. .

LA PRÉSENTE DÉCLARATION EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE CONTIENT UNE DESCRIPTION DE VOS DROITS RELATIFS À LA PROTECTION DES DONNÉES, DONT LE DROIT DE VOUS OPPOSER À CERTAINES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT QUE NOUS EXÉCUTONS.

 

Législation applicable

Pour l’application de la déclaration, les termes « législation en matière de protection des données » renvoient au règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »), ainsi qu’à toute autre législation et/ou réglementation instaurée sur la base du RGPD et du règlement ePrivacy, ou qui exécute, modifie, remplace ou consolide ceux-ci ou un de ceux-ci, et toutes les autres législations applicables concernant le traitement des données à caractère personnel et la vie privée.

 

Définitions

Tiers                                                                                         

Une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

Violation de données à caractère personnel

Une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.

Destinataire

La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

Données à caractère personnel

Toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Privacy Shield

Le cadre juridique de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis conçu par le ministère du Commerce des États-Unis, la Commission européenne et les autorités fédérales suisses afin d’offrir aux entreprises des deux côtés de l’océan Atlantique un mécanisme à l’aide duquel elles répondent aux exigences de la protection des données lorsqu’elles transmettent des données à caractère personnel de l’UE et de la Suisse aux États-Unis à titre de soutien du commerce transatlantique.

Dispositions standards

Séries de dispositions standard pour les transferts comme adoptées par la Commission européenne pour la transmission internationale de données à caractère personnel.

Autorité de contrôle

L’Autorité de protection des données belge créée par la loi du 3 décembre 2017 portant création de l’Autorité de protection des données ou, le cas échéant, toute autre autorité de contrôle au sens du RGPD, à savoir « une autorité publique indépendante qui est instituée par un État membre en vertu de l’article 51 » (www.privacycommission.be).

Traitement

Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Sous-traitant

La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Responsable du traitement

La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.

 

Visiteurs du site web

Lorsque vous surfez sur le site web de TUC RAIL, nous collectons un certain nombre de données à caractère personnel en vue de la gestion et du fonctionnement correct du site web.

Le tableau ci-dessous décrit les catégories de données que nous traitons à ces fins, d’où proviennent vos données, le fondement de cette activité de traitement et avec qui nous pourrions partager les données.

 

Catégories de données traitées

Source des données Fondement légitime du traitement Destinataire des données
Adresse IP

Vous, directement, lorsque vous surfez sur le site web

Il relève de l’intérêt légitime de TUC RAIL en tant qu’entreprise de pouvoir gérer le site web qu’elle propose. Cet intérêt de TUC RAIL pèse plus lourd que le vôtre.

Prestataires de services IT

 

TUC RAIL souhaite rendre votre expérience avec le site web aussi informative et pertinente que possible. Pour ce faire, nous utilisons des cookies et nous nous efforçons de protéger votre vie privée tout en vous offrant un environnement en ligne convivial. Si vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont nous utilisons les cookies, veuillez lire notre déclaration relative aux cookies.

 

Lettre d'information et/ou mailings

Lorsque TUC RAIL a reçu vos données de contact et que vous n’avez pas eu recours à la possibilité de vous opposer à ce type de traitement des données, nous traitons vos données à caractère personnel afin de pouvoir vous contacter de temps à autre pour vous fournir des informations sur les services de TUC RAIL et d’autres informations pertinentes pour vous. Nous le faisons dans le cadre de la gestion de nos relations externes.

Si vous ne souhaitez plus recevoir la lettre d’information et/ou le mailing, vous pouvez toujours nous le communiquer à l’adresse privacy@tucrail.be ou à l’aide du lien prévu à cet effet dans chaque lettre d’information et/ou mailing que vous recevez.

Le tableau ci-dessous décrit les catégories de données que nous traitons à ces fins, d’où proviennent vos données, le fondement de cette activité de traitement et avec qui nous pourrions partager les données.

 

Catégories de données traitées

Source des données Fondement légitime du traitement Destinataire des données

Adresse e-mail, nom/prénom, numéro de téléphone, profession

Vous, directement

Infrabel

Intérêt légitime de TUC RAIL

Prestataires de services IT

Services communication

 

Lorsque vous nous contactez

Formulaire de contact

Si vous avez une certaine question ou requête, comme une demande de stage ou d’informations générales ou une question sur nos projets, nos activités, une offre d’emploi ou un contact commercial ou si vous souhaitez communiquer une information à TUC RAIL, vous pouvez nous contacter à l’aide du formulaire de contact sur notre site web. Dans ce cadre, nous traitons vos données à caractère personnel en vue de gérer les diverses demandes d’information et notamment répondre à vos questions, accepter ou non une certaine requête et suivre vos réactions.

Le tableau ci-dessous décrit les catégories de données que nous traitons à ces fins, d’où proviennent vos données, le fondement de cette activité de traitement et avec qui nous pourrions partager les données.

 

Catégories de données traitées

Source des données Fondement légitime du traitement Destinataire des données
Nom/prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, profession

Vous, directement, lorsque vous complétez le formulaire de contact

Consentement ad hoc lorsque vous complétez le formulaire de contact

Prestataires de services IT

Services communication

 

 Adresse e-mail

Vous pouvez aussi nous contacter en envoyant un e-mail contenant une question, une requête, une information ou une réaction, comme une question relative à un projet déterminé ou une demande d’utiliser des photos définies de notre site web pour une publication. Dans ce cadre, nous traitons certaines données à caractère personnel en vue de gérer les diverses demandes et notamment répondre à vos questions, accepter ou non une requête donnée et suivre vos réactions, et de permettre de vous donner un feed-back.

Le tableau ci-dessous décrit les catégories de données que nous traitons à ces fins, d’où proviennent vos données, le fondement de cette activité de traitement et avec qui nous pourrions partager les données.

 

Catégories de données traitées

Source des données Fondement légitime du traitement Destinataire des données

Adresse e-mail, nom/prénom et toute autre donnée à caractère personnel que vous décidez de partager avec nous

Vous, directement, par e-mail

Consentement ad hoc lorsque vous envoyez l’e-mail

Prestataires de services IT

Services communication

 

Médias sociaux

Nous pouvons traiter les données à caractère personnel que nous avons obtenues par l’intermédiaire de plateformes de médias sociaux (notamment Facebook, Instagram, LinkedIn, YouTube ou Twitter) lorsqu’un élément est lié ou adressé à TUC RAIL pour (i) pouvoir réagir en première ligne aux questions ou plaintes, (ii) contrôler notre réputation en ligne et (iii) améliorer nos services et identifier des opportunités sur lesquelles TUC RAIL peut se concentrer.

Certaines de nos pages web sur les médias sociaux permettent aux utilisateurs de publier leur propre contenu. Veuillez garder à l’esprit que le contenu publié sur nos médias sociaux est accessible au public et peut donc être vu par celui-ci. Par conséquent, il vaut mieux vous montrer prudent quant à la diffusion de certaines informations personnelles comme des informations financières ou des adresses sur de telles plateformes. Nous ne pouvons être tenus responsables de toute action entreprise par d’autres personnes lorsque vous publiez des informations personnelles sur une de nos plateformes de médias sociaux, par exemple Facebook. Nous renvoyons également aux déclarations respectives en matière en matière de vie privée  et de cookies des plateformes que vous utilisez.

Le tableau ci-dessous décrit les catégories de données que nous traitons à ces fins, d’où proviennent vos données, le fondement de cette activité de traitement et avec qui nous pourrions partager les données.

 

Catégories de données traitées

Source des données Fondement légitime du traitement Destinataire des données

Toute donnée à caractère personnel que vous décidez de partager avec nous ou que vous publiez sur les médias sociaux

Vous, directement, lorsque vous publiez sur des pages accessibles au public sur les médias sociaux

Il relève de l’intérêt légitime  de TUC RAIL, en tant qu’entreprise, de traiter les données à caractère personnel que vous avez choisi de nous adresser ou que vous avez rendues publiques sur les plateformes de médias sociaux en vue d’améliorer les services et d’identifier des opportunités commerciales. Ces intérêts de TUC RAIL pèsent plus lourd que les vôtres.

Prestataires de services IT

Services RH

 

Emplois

Postes vacants

Lorsque vous vous portez candidat pour un des postes vacants pour un emploi fixe ou temporaire chez TUC RAIL sur le site web, nous traitons vos données à caractère personnel en vue de l’administration et de la gestion du (futur) personnel et des intermédiaires. À cet égard, vous avez toujours la possibilité de modifier vos données au moyen de votre compte sur notre site web.

Le tableau ci-dessous décrit les catégories de données que nous traitons à ces fins, d’où proviennent vos données, le fondement de cette activité de traitement et avec qui nous pourrions partager les données.

 

Catégories de données traitées

Source des données Fondement légitime du traitement Destinataire des données

Nom/prénom, sexe, date de naissance, rue et numéro, pays, code postal, commune, photo, numéro de téléphone, adresse e-mail, expérience professionnelle, niveau de formation, CV et lettre de motivation, numéro de téléphone de back-up, adresse e-mail de back-up, référence (données à caractère personnel de tiers)

Vous, directement, lors de votre candidature

Consentement ad hoc lors de votre candidature

Prestataires de services IT

Services RH

 

Adresse e-mail ou numéro de téléphone pour des offres d’emploi

Lorsque vous souhaitez postuler chez TUC RAIL et que vous ne trouvez par exemple pas immédiatement une offre d’emploi qui vous convient ou que vous avez une question sur un poste vacant, vous pouvez toujours nous contacter directement à l’adresse e-mail ou au numéro de téléphone prévus à cet effet.

Le tableau ci-dessous décrit les catégories de données que nous traitons à ces fins, d’où proviennent vos données, le fondement de cette activité de traitement et avec qui nous pourrions partager les données.

 

Catégories de données traitées

Source des données Fondement légitime du traitement Destinataire des données

Nom/prénom, sexe, date de naissance, rue et numéro, pays, code postal, commune, photo, numéro de téléphone, adresse e-mail, expérience professionnelle, niveau de formation, CV et lettre de motivation, numéro de téléphone de back-up, adresse e-mail de back-up, référence (données à caractère personnel de tiers)

Vous, directement, dans votre e-mail ou lors de votre appel téléphonique

Consentement ad hoc lors de votre candidature

Prestataires de services IT

Services RH

 

Visiteurs physiques des bâtiments de TUC RAIL

Nous demandons aux visiteurs des bâtiments de TUC RAIL de fournir certaines données à caractère personnel. Nous traitons ces données à caractère personnel afin de pouvoir exécuter un contrôle d’accès dans les bâtiments et ainsi garantir la sécurité.

Le tableau ci-dessous décrit les catégories de données que nous traitons à ces fins, d’où proviennent vos données, le fondement de cette activité de traitement et avec qui nous pourrions partager les données.

 

Catégories de données traitées

Source des données Fondement légitime du traitement Destinataire des données

Adresse e-mail, nom/prénom, numéro d’identification (différent du numéro de registre national), numéro de téléphone, profession

Vous, directement, lorsque vous vous présentez dans le bâtiment

Il relève de l’intérêt légitime de TUC RAIL en tant qu’entreprise d’assurer la sécurité physique de ses bâtiments. Cet intérêt de TUC RAIL pèse plus lourd que le vôtre.

Prestataires de services IT

Prestataires de services de réception

 

Quels sont vos droits ?

Une fois que vous nous avez fourni vos données à caractère personnel, la législation en matière de protection des données vous confère plusieurs droits. Sauf exceptions légales, vous pouvez en principe les exercer gratuitement. Ces droits peuvent être limités, par exemple lorsque la satisfaction d’une requête dévoilerait des données à caractère personnel d’une autre personne, ou lorsque vous nous demandez d’effacer des informations que la loi nous impose de conserver ou que nous conservons sur la base de nos intérêts justifiés.

Afin d’exercer vos droits, vous devez transmettre une requête à l’adresse e-mail privacy@tucrail.be.

Si vous avez encore des inquiétudes restées sans réponse, vous avez toujours le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de contrôle. Nous vous encourageons bien entendu à vous adresser à nous en premier lieu mais, dans la mesure où ce droit s’applique à vous, vous êtes habilité à vous plaindre directement auprès de l’Autorité de contrôle.

  1. Droit de retirer votre consentement

Pour tous les éléments pour lesquels nous nous basons sur votre consentement, vous pourrez décider à tout moment et de votre propre initiative de retirer ce consentement en nous contactant ici. Le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte à la légitimité du traitement basé sur votre consentement avant ce retrait.

  1. Droit de consulter et de rectifier vos données

Vous avez le droit de consulter, d’évaluer et de rectifier vos données à caractère personnel. Vous êtes éventuellement habilité à nous demander une copie de vos informations afin de les évaluer et/ou rectifier. Si vous souhaitez rectifier des informations comme votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse et/ou toute autre donnée ou préférence, vous pouvez le faire facilement concernant votre candidature pour une offre d’emploi en vous connectant à votre compte sur notre site web (si vous possédez un compte). À défaut, vous pouvez nous contacter ici. De plus, vous pouvez nous demander une copie des données à caractère personnel que nous traitons, comme décrit dans la présente déclaration en matière de vie privée. .

  1. Droit de faire effacer vos données

Conformément à la législation en matière de protection des données, vous avez le droit de faire effacer vos données à caractère personnel que nous traitons comme décrit dans la présente déclaration en matière de vie privée , si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont initialement été collectées ou traitées, si vous avez retiré votre consentement ou si vous vous êtes opposé à un traitement décrit dans la présente déclaration en matière de vie privée  et qu’il n’existe aucun autre fondement pour le traitement. Si vous souhaitez faire effacer vos données à caractère personnel, vous pouvez introduire une demande ici [].

  1. Droit de limiter le traitement

Dans certaines circonstances décrites dans la législation en matière de protection des données, vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel. C’est par exemple le cas lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel. Dans une telle situation, nous limiterons le traitement jusqu’à être en mesure de contrôler l’exactitude de vos données.

  1. Droit de vous opposer au traitement

Dans certaines circonstances décrites dans la législation en matière de protection des données, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, notamment lorsque celles-ci sont traitées à des fins de marketing direct.

  1. Droit de faire transférer vos données

Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est exécuté à l’aide de procédés automatisés et basé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat entre vous et nous, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel traitées à votre égard dans un format structuré, courant et lisible à la machine ainsi que de les transmettre à un autre prestataire de services.

 

Mesures de sécurité

Nous avons instauré des mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adéquat pour vos données à caractère personnel. Ces mesures sont notamment (mais sans limitation) des techniques de cryptage, des contrôles d’accès physiques et informatiques et des obligations en matière de vie privée. .

Si des données à caractère personnel sont compromises à la suite d’une violation de données à caractère personnel, et lorsqu’une telle violation implique probablement un risque élevé pour les droits et les libertés d’individus, nous procéderons aux communications nécessaires comme le prévoit la législation en matière de protection des données.

 

Quelles règles s’appliquent pour les enfants ?

Nous ne collectons délibérément pas de données à caractère personnel de personnes de moins de 16 ans et nous ne le demandons jamais non plus.

Si nous sommes informés que nous avons collecté des données à caractère personnel d’un enfant de moins de 16 ans, sans vérification de l’autorisation parentale, nous entreprendrons des démarches afin d’effacer ces informations le plus vite possible. Si vous pensez que nous avons ou pouvons avoir des informations de/sur un enfant de moins de 16 ans, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@tucrail.be.

 

Comment vos données à caractère personnel sont-elles partagées avec des tiers ?

Nous partageons et communiquons uniquement des informations, y compris à des tiers, comme décrit dans la présente déclaration en matière de vie privée.

En outre, vos données à caractère personnel seront partagées avec des autorités publiques et/ou des officiers de police lorsque cela s’avère nécessaire pour les finalités décrites ci-dessus ou pour la protection juridique des intérêts justifiés du responsable du traitement conformément à la législation applicable, et lorsque la loi l’exige.

 

Vos données à caractère personnel sont-elles transmises en dehors de l’EEE ?

Pour les finalités décrites dans la présente déclaration en matière de vie privée, vos données à caractère personnel seront conservées dans l’Espace économique européen (« EEE ») et seront uniquement transmises en dehors de celui-ci dans un ou des pays dont la Commission européenne a reconnu qu’ils offraient un niveau de protection des données adéquat.

Si vos données sont tout de même transmises ou conservées dans un pays en dehors de l’EEE qui n’a pas été reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat, TUC RAIL prendra les mesures de sécurité appropriées afin de garantir que la transmission respecte les exigences de la législation en matière de protection des données. C’est possible soit en imposant des dispositions standard approuvées par la Commission européenne soit, en cas de transmission aux États-Unis, en veillant à ce que la transmission ait lieu vers une entreprise qui respecte les exigences du Bouclier de protection des données.

Vous trouverez des informations supplémentaires concernant la manière dont nous garantissons toujours un niveau de protection adéquat lors du traitement de vos données personnelles en consultant les sites web suivants :

 

Si vous souhaitez recevoir des informations supplémentaires concernant la manière dont Infrabel applique ce qui précède lors du traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contactervia privacy@tucrail.be

 

Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire afin d’exécuter les activités de traitement énumérées dans la présente déclaration en matière de vie privée, aussi longtemps qu’il vous a été communiqué d’une autre manière ou aussi longtemps que la législation applicable l’autorise.

 

La présente déclaration en matière de vie privée s’applique-t-elle sur les sites web de tiers ?

Lorsque vous cliquez sur un lien d’un site web d’un tiers, vous serez dirigé vers un site web que nous ne contrôlons pas et notre déclaration en matière de vie privée  ne s’appliquera plus. Votre comportement de navigation et vos interactions sur tout autre site web sont soumis aux conditions d’utilisation et aux déclarations en matière de vie privée  et autres de tels sites web de tiers. Nous vous recommandons de lire attentivement les déclarations en matière de vie privée  d’autres sites web. Nous ne sommes pas responsables des informations ou du contenu de sites web de tiers.

 

Qu’advient-il si nous modifions la présente déclaration en matière de vie privée?

TUC RAIL se réserve le droit d’actualiser et/ou de modifier la présente déclaration en matière de vie privée  de temps à autre. Nous attirerons votre attention lorsque cela entraîne une modification fondamentale du traitement ou que les modifications sont pertinentes pour la nature du traitement ou pertinentes pour vous et influencent vos droits relatifs à la protection des données.

 

Comment nous contacter ?

Les questions, requêtes, remarques ou plaintes concernant la présente déclaration en matière de vie privée sont toujours les bienvenues et peuvent être adressées à : privacy@tucrail.be.

En tant que filiale d’Infrabel, TUC RAIL fait appel au délégué à la protection des données (Data Protection Officer -DPO) d’Infrabel. Pour plus d’informations, vous pouvez toujours le contacter à l’adresse dpo@infrabel.be.