Achats propres
TUC RAIL utilise des conditions générales pour les achats effectués au nom de la SA TUC RAIL. Ces conditions générales s’appliquent à tous les contrats de fourniture et à toutes les commandes. Il y a trois types :
- Les conditions de fourniture pour l’achat de consultance externe sont disponibles sur le site web jobs de TUC RAIL. Elles s’appliquent à tous les contrats conclus par ce site. Vous pouvez les consulter en cliquant ici.
- Les conditions de fourniture pour l’achat d’autres services peuvent être consultées en cliquant ici.
- Les conditions de fourniture pour l’achat de biens peuvent être consultées en cliquant ici.
- TUC RAIL rend également applicable à l’ensemble de ses achats le code de conduite Fournisseurs d’Infrabel que vous retrouvez en cliquant ici.
TUC RAIL rend également applicable à l’ensemble de ses achats le code de conduite Fournisseurs d’Infrabel que vous retrouvez en cliquant ici.
Marchés publics pour d’autres adjudicateurs
En tant que filiale d’Infrabel, TUC RAIL intervient dans les procédures de marché public qui lui sont confiées par les deux sociétés anonymes de droit public : Infrabel et SNCB.
Les marchés publics, au nom de ces deux entreprises publiques ou en son nom propre, sont attribués conformément à la législation sur les marchés publics par procédure ouverte, procédure restreinte ou procédure négociée.
Dans le cadre de ses activités, TUC RAIL contribue aux procédures de marchés publics pour les marchés repris dans les trois listes suivantes :
- les marchés planifiés sont les marchés dont la procédure de marchés publics est envisagée dans le semestre et pour lesquels l’entreprise publique responsable du marché a donné son accord sur le lancement de la procédure ;
- les marchés publiés sont les marchés qui ont fait l’objet d’une publication aux journaux officiels (Journal officiel de l'Union européenne et/ou Bulletin des Adjudications). Une date pour le dépôt des offres est alors fixée ;
- les marchés notifiés sont les marchés qui ont été attribués à un entrepreneur ou un prestataire de services au terme de la procédure de marchés publics dans les deux dernières années.
TUC RAIL réalise principalement des marchés de travaux ainsi que quelques marchés de services liés à ceux-ci.
Les résultats des adjudications ainsi que les listes des marchés publiés, notifiés et planifiés sont disponibles ci-dessous :
- marchés publiés (accès direct au site e-Notification)
- marchés notifiés (accès direct au site e-Notification)
- résultats des adjudications
Consultez via ce lien la présentation du Suppliers Day du 22 octobre 2020.